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11 Oct
Les risques psychosociaux (RPS)
Les risques psychosociaux ont de nombreuses conséquences au sein d’une entreprise. Ils peuvent impacter l’ensemble d’une structure et générer de l’absentéisme, du turn-over ou des ambiances de travail délétères chez les collaborateurs. Ces conséquences sont en constante augmentation ces dernières années, d’autant plus depuis la crise sanitaire.
Qu’entend-on par Risques psychosociaux (RPS) ?
D’après travail-emploi.gouv.fr « Les risques psychosociaux sont définis comme un risque pour la santé physique et mentale des travailleurs. Leurs causes sont à rechercher à la fois dans les conditions d’emploi, les facteurs liés à l’organisation du travail et aux relations de travail.»
Les RPS correspondent à des situations de travail où sont présents, combinés ou non :
- Du stress: Le stress survient lorsqu’il y a déséquilibre entre la perception qu’une personne a des contraintes que lui impose son environnement, et la perception qu’elle a de ses propres ressources pour y faire face. Le stress survient lorsque les contraintes du travail sont ressenties comme « plus fortes » que les possibilités d’adaptation du salarié.
- Des violences internes commises au sein de l’entreprise par des personnes de la structure: harcèlement moral ou sexuel, conflits exacerbés, etc.
- Des violences externes commises sur des salariés par des personnes externes à l’entreprise: insultes, menaces, agressions, etc.
Attention, le stress est une réaction physiologique normale, et permet dans la plupart des cas de répondre à une contrainte de son environnement. Le corps réagit à son environnement. Les contraintes physiques et physiologiques apparaissent quand ce stress est chronique (récurrent ou en continu). Dans ce cas, le corps n’arrive plus à s’adapter et s’épuise. Le stress devient une source de douleurs et maladies.
Les RPS en chiffre ?
Le baromètre de la gestion des accidents du travail et des maladies professionnelles (2018) a mis en évidence qu’en moyenne un tiers des entreprises interrogées ont été confrontées à un arrêt maladie dans le cadre de risques psychosociaux en 2018, notamment pour stress, dépression ou burn-out.
Parallèlement les arrêts de travail liés à des RPS débouchent de plus en plus sur des accidents du travail ou des maladies professionnelles.
Ce que prévoit la loi en matière de protection ?
Comme le stipule travail-emploi.gouv « La prévention des risques psychosociaux s’inscrit dans l’obligation générale de protection de la santé physique et mentale des travailleurs. »
L’article L 4121-1 à 5 du code du travail précise « en tant qu’employeur il faut prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des salariés. Ces mesures comprennent :
- Des actions de prévention des risques professionnels,
- Des actions d’information et de formation,
- La mise en place d’une organisation et de moyens adaptés.
L’employeur a également une obligation de prévention des agissements de harcèlement moral et des agissements de harcèlement sexuel, des comportements considérés comme une forme de violence pour les travailleurs les subissant et faisant partie des risques psychosociaux.
L’employeur doit veiller à l’adaptation de ces mesures pour obtenir un changement des circonstances et une amélioration des situations existantes. La mise en conformité ne suffit pas. Il est impératif de parvenir à l’effet escompté. En France, la jurisprudence considère qu’il s’agit d’une obligation de sécurité de résultats et pas uniquement de moyens.
Des accords signés par les organisations patronales et syndicales existent.
Pour prévenir les risques psychosociaux, deux accords nationaux interprofessionnels ont été signés à l’unanimité par les organisations patronales et syndicales :
- Sur le stress au travail le 2 juillet 2008,
- Sur le harcèlement et la violence au travail le 26 mars 2010,
- Sur la qualité de vie au travail et l’égalité professionnelle le 19 juin 2013.
Ces accords nationaux interprofessionnels ont plusieurs objectifs :
- Donner aux employeurs des définitions, des repères pour dépister et prévenir le stress, le harcèlement ou la violence ainsi que les démarches à suivre.
- Rappeler à l’employeur sa responsabilité de déterminer en consultation avec les salariés ou les représentants du personnel les mesures appropriées à mettre en place.»
Quelles sont les facteurs de risques pour les salariés et comment les évaluer ?
Différentes études ont été effectuées. En 2011, le rapport Gollac a été publié, faisant suite à la synthèse des nombreuses études existantes. Le rapport Gollac ainsi que l’INRS présentent les facteurs de risques en 6 axes.
D’autres approches existent. Elles sont globales ou spécifiques à un/des facteur(s).
Par exemple,
- Le modèle de Karasek: grâce à un questionnaire, il permet de mettre en perspective l’autonomie vis-à-vis des exigences du travail, et du soutien.
- Le modèle de Siegrist: met l’accent sur les déséquilibres potentiels entre les efforts fournis et les récompenses obtenues et perçues. Il s’appuie sur l’hypothèse qu’une situation de travail caractérisée par la combinaison d’efforts élevés et de de faibles récompenses peut engendrer des réactions pathologiques au plan émotionnel et physiologique.
- Approche de l’Anact: méthodologie C2R (Contraintes – Ressources – Régulations) qui repose sur une vision dynamique de la construction de la santé au travail, en mettant aussi en valeur ce qui fait ressource pour les personnes au travail. Il fait le lien entre la santé des salariés et la performance de l’entreprise.
L’ANACT a publié une vidéo explicative du modèle C2R.
Quelles sont les conséquences pour les collaborateurs et les entreprises ?
Le baromètre de la gestion des accidents du travail et des maladies professionnelles (2018) confirme que les entreprises éprouvent des difficultés face aux conséquences sociales des risques professionnels.
51 % des sociétés interrogées ont fait remplacer un collaborateur. Dans près de 9 cas sur 10 ce remplacement a été définitif. Il y a tout de même 18 % des collaborateurs qui ont été reclassés, mais ce type de solution est de moins en moins courant : 21% en 2017 et 30 % en 2016. Pour les autres collaborateurs 10 % ont été licenciés à la suite d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle. A contrario les licenciements augmentent, le pourcentage était de 7% en 2017.
Quelles sont les actions de prévention ?
Pour prévenir ou agir sur les risques psychosociaux il est nécessaire d’agir sur différents axes présentés ci-dessous.
La prise en compte des RPS est aujourd’hui essentielle pour les entreprises. Cela leur permet d’être plus attractives dans le recrutement face à leurs concurrents, mais également de limiter le turn-over/l’absentéisme de leurs collaborateurs.
L’entreprise est également plus productive car un salarié qui se sent bien sera plus productif et investi dans les missions qui lui sont confiées, et surtout moins absent. A long terme l’entreprise gagne en productivité, car elle n’a pas à pallier le manque de personnel et à former en permanence de nouvelles ressources.
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L’ergonomie, tous gagnants !