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07 Déc
Le travail de nuit ce que vous devez savoir
Le travail de nuit est en constante augmentation depuis 20 ans, selon la DARES en 2012 ce sont 3,5 millions de salariés qui travaillent la nuit (habituellement ou occasionnellement) contre 2,5 millions en 1991. Cette augmentation touche surtout les femmes qui ont acquis le droit du travail la nuit en 1991 grâce à la Cour de justice européenne qui soulignait la discrimination. Le travail de nuit induit des conditions de travail nettement plus difficiles que les autres salariés. D’autant plus que les horaires de nuit sont fréquemment associés à d’autres formes d’horaires atypiques : travail le samedi et / ou dimanche, horaires variables, alternés.
Qu’est-ce que le travail de nuit ?
Selon la définition juridique « le travail de nuit doit être justifié par la nécessité d’assurer la continuité de l’activité économique ou des services d’utilité sociale ».
D’après juritravail « est considéré comme travail de nuit tout travail effectué au cours d’une période d’au moins 9 heures consécutives comprenant obligatoirement l’intervalle entre minuit et 5 heures du matin. Il commence au plus tôt à 21 heures et se termine au plus tard à 7 heures.
Un accord d’entreprise, un accord collectif de branche ou une convention peuvent fixer une période de nuit différente de celle fixée par le Code du travail, à condition de respecter impérativement l’intervalle compris entre minuit et 5 heures. »
A défaut de convention ou d’accord collectif, tout travail accompli :
- Entre 21 heures et 6 heures est considéré comme du travail de nuit;
- Entre minuit et 7 heures est considéré comme du travail de nuit pour les activités de production rédactionnelle et industrielle de presse, de radio, de télévision, de production et d’exploitation cinématographiques, de spectacles vivants et de discothèque.
Quand est-on considéré comme travailleur de nuit ?
Un salarié est considéré comme travailleur de nuit dès lors que :
- Soit il accomplit au moins 2 fois par semaine, selon son horaire de travail habituel, au moins 3 heures de travail de nuit quotidiennes;
- Soit il accomplit au cours d’une période de référence, un nombre minimal d’heures de travail de nuit fixé par la convention ou l’accord collectif;
- Soit il accomplit 270 heures de travail de nuit pendant une période de 12 mois consécutifs (si aucune disposition n’est prévue par convention ou accord collectif).
Qu’est-ce que le travail de nuit ?
Selon la définition juridique « le travail de nuit doit être justifié par la nécessité d’assurer la continuité de l’activité économique ou des services d’utilité sociale ».
D’après juritravail « est considéré comme travail de nuit tout travail effectué au cours d’une période d’au moins 9 heures consécutives comprenant obligatoirement l’intervalle entre minuit et 5 heures du matin. Il commence au plus tôt à 21 heures et se termine au plus tard à 7 heures.
Un accord d’entreprise, un accord collectif de branche ou une convention peuvent fixer une période de nuit différente de celle fixée par le Code du travail, à condition de respecter impérativement l’intervalle compris entre minuit et 5 heures. »
A défaut de convention ou d’accord collectif, tout travail accompli :
- Entre 21 heures et 6 heures est considéré comme du travail de nuit;
- Entre minuit et 7 heures est considéré comme du travail de nuit pour les activités de production rédactionnelle et industrielle de presse, de radio, de télévision, de production et d’exploitation cinématographiques, de spectacles vivants et de discothèque.
Quand est-on considéré comme travailleur de nuit ?
Un salarié est considéré comme travailleur de nuit dès lors que :
- Soit il accomplit au moins 2 fois par semaine, selon son horaire de travail habituel, au moins 3 heures de travail de nuit quotidiennes;
- Soit il accomplit au cours d’une période de référence, un nombre minimal d’heures de travail de nuit fixé par la convention ou l’accord collectif;
- Soit il accomplit 270 heures de travail de nuit pendant une période de 12 mois consécutifs (si aucune disposition n’est prévue par convention ou accord collectif).
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Quels sont les avantages ?
Le travail de nuit présente des avantages pour de nombreux travailleurs. En effet la compensation salariale d’environ 30% est un argument pour les salariés, parfois il peut donner le droit à des repos dit compensatoire en complément.
Le cadre de travail est différent la nuit, une hiérarchie moins présente et des collaborateurs moins nombreux que la journée peuvent avoir des répercussions positives sur l’ambiance de travail.
Il permet également à certains salariés d’avoir un meilleur équilibre vie personnelle et vie professionnelle, car il dispose de davantage de temps libre la journée.
D’après l’enquête de la DARES sur les conditions de travail, les travailleurs de nuit sont mieux formés aux risques liés à leurs activités, néanmoins la nuit la vigilance est moins bonne que la journée.
Quels sont les inconvénients ?
Les travailleurs de nuit doivent être davantage polyvalent et ont souvent peu de latitude décisionnelle avec de fortes contraintes de rythme de travail et ils sont soumis à des contraintes temporelles. Dans ce contexte, les travailleurs sont significativement plus nombreux à penser qu’ils ne tiendront pas jusqu’à leur retraite (43% d’entre eux contre 27% pour l’ensemble des salariés).
L’étude de la DARES sur les conditions de travail 2013 met en évidence qu’elles sont plus difficiles pour les travailleurs de nuit. Leur activité comporte davantage de facteurs de pénibilité physiques, 84,1% des salariés de nuit ont au moins une contrainte physique contre 67,1% pour les salariés qui ne travaillent jamais la nuit. Mais aussi des contraintes de vigilance, ils sont 77% des travailleurs de nuit à en avoir contre 59,3%.
Les effets sur la santé et les impacts du travail de nuit ?
Le travail de nuit a des impacts sur la vie sociale et personnelle des salariés, ils ont souvent un sentiment d’isolement professionnel et personnel. Professionnellement ils ont une difficulté d’accès aux instances de représentation sociale ou à la formation professionnelle continue. Sur le plan personnel, les décalages entre la vie professionnelle et la vie privée ne sont pas toujours simples à gérer, notamment par rapport aux rythmes scolaires et à la difficulté de la récupération lorsque les enfants sont présents en journée, mais aussi avec les tâches domestiques.
Des effets sur la santé sont aujourd’hui avérés, spécifiquement liés à l’horloge interne. Elle agit sur de nombreuses activités physiologiques dont l’alimentation, les hormones, le sommeil etc. Le travail de nuit produit une perturbation des rythmes biologiques qui peut se manifester par des effets sur la santé. En 2016, l’ANSES (Agence nationale de sécurité sanitaires de l’alimentation, de l’environnement et du travail) a réalisé un rapport d’expertise sur les risques en les classant en 3 catégories : avérés, probables et possibles.
Les risques avérés:
- Les troubles du sommeil;
- Les troubles métaboliques.
Les risques probables:
- Effets sur la santé psychique;
- Effets sur les performances cognitives;
- Effets sur l’obésité, la prise de poids;
- Effets sur le diabète de type 2;
- Effets sur les maladies coronariennes;
- Risques cancérogènes.
Les risques possibles:
- Hypertension artérielle;
- Accidents vasculaires cérébraux;
- Dyslipidémies.
Le suivi des travailleurs de nuit est donc régulier afin de permettre au médecin du travail de surveiller les conséquences éventuelles du travail de nuit pour la santé et la sécurité. La périodicité du suivi est fixée par le médecin du travail et varie en fonction des particularités du poste occupé et des caractéristiques personnelles.
De plus, depuis 2014 avec le C3P (Compte personnel de prévention et de la pénibilité), devenu le C2P (Compte professionnel de prévention) en 2017, les salariés de nuit acquièrent des points dès lors qu’ils travaillent 120 nuits / an. Ces points leurs permettent plusieurs avantages notamment la possibilité d’aller en formation pour l’accès à des postes moins exposés à la pénibilité, ou bénéficier d’un temps partiel sans perte de salaire, ou partir plus tôt à la retraite en validant des trimestres.
Pour limiter les effets du travail de nuit sur la santé, nos ergonomes vous accompagnent sur l’évaluation des risques professionnels, afin de préserver la santé de vos collaborateurs, tout en prenant en compte les contraintes de votre entreprise.